Objet :
L’éducateur canin s’engage à organiser et animer des cours d’éducation canine ayant pour but :
• D’enseigner les bases des comportements canins aux propriétaires
• D’améliorer la relation entre le chien et son propriétaire grâce à une meilleure communication canine
• D’enseigner au propriétaire comment apprendre à son chien les ordres de la vie de tous les jours, dans le respect mutuel.
Le propriétaire s’engage à :
• Respecter les clauses du présent contrat et à en régler l’intégralité avant le début du programme d’éducation, et ce pour toutes les prestations proposées (sauf pour la médiation animale en collectivité dont le paiement est à voir entre les deux partie et sera indiqué sur le devis).
• Respecter les consignes concernant l’éducation de son chien (faute de quoi l’éducation sera inefficace)
• Respecter l’environnement (se garer correctement sur le parking, ramasser les déjections de son chien, ne pas jeter de déchets, limiter les aboiements …)
• Rester courtois vis-à-vis de l’éducateur, ainsi que des autres participants (élèves, stagiaires, intervenants…)
• Respecter les consignes de sécurité et les consignes sanitaires données par l’éducateur
Ne pas filmer, photographier ou enregistrer des vocaux durant les séances d’éducation qu’elles soient individuelles ou collectives. Les photos / vidéos données par l’éducateur sont à votre usage strictement personnel et dans le cadre privé, il est formellement interdit de les faire apparaître (entières ou en partie) sur quelque réseau social que ce soit ou internet, même si elle ne concerne que vous, que votre chien ou que votre enfant/proche participant (droit d’image).
• Arriver à l’heure en cours. Et prévenir AVANT l’heure fixée, si retard éventuel il devait y avoir. Les retards ne sont pas admis en collectif, toute personne inscrite n’étant pas présente au moment du départ (à l’heure pile) ne sera pas acceptée en cours collectif et celui-ci sera décompté de son forfait. Toute personne annulant plusieurs fois ses séances (même 48h à l’avance) et/ou arrivant régulièrement en retard, ne sera plus prioritaire sur le choix des rendez-vous à venir ou sur les places disponibles en cours collectifs et n’aura plus de possibilité d’obtenir un créneau horaire le week-end ou le mercredi (pour des séances individuelles). Les report de séances pour cause de météo, sont faits uniquement à l’initiative de l’éducateur et ce 30 minutes avant le cours, en fonction de la météo du moment sur le lieu du cours prévu.
• Détenir une assurance Responsabilité Civile incluant tous les membres de sa famille qui participe aux cours.
• Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents, en cas d’accident (chute, morsure …), l’éducateur se dégage de toute responsabilité. Evidemment, il faut respecter les consignes de sécurité qui sont données par l’éducateur, ce dernier met tout en œuvre pour qu’aucun accident ne se produise mais il ne peut garantir à 100% que rien ne peut arriver. Aucun mineur n’est admis en cours sans la présence de son responsable légal.
Les prestations proposées par LEA DE SIENA sont soumises à une simple obligation de moyens et ne peuvent être conjuguées aux conseils d’autres professionnels quel qu’en soit le support (conseil oral, livre, vidéos internet …).
Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres du chien, être vivant unique. Le principe d’apprentissage repose sur la transmission, au propriétaire du chien, des principes d’éducation. Dans ces conditions l’éducateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.
En cas de non-respect des consignes données par l’éducateur, celui-ci peut interrompre la prestation à tout moment, celle-ci restera due ou décomptée du forfait/pack. Si le propriétaire souhaite poursuivre les cours collectifs au-delà de son forfait/pack ou participer aux balades canines, le présent contrat reste valable comme règles applicables.
Matériel nécessaire : Une laisse d’éducation et un harnais.
Clauses sanitaires concernant le chien : Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique. Le chien doit être valablement vacciné contre les principales maladies contagieuses (CHPPIL au minimum tous les ans) et correctement déparasité ; le propriétaire doit pouvoir justifier que son chien a passé une visite médicale chez un vétérinaire depuis moins de 1 an.
Les chiens atteints de maladie contagieuse ou en cas de suspicion ne sont pas admis en cours avant complète guérison ou fin de traitement préventif (un certificat vétérinaire sera demandé) ; le propriétaire s’engage à avertir l’éducateur dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et éviter la propagation, si un propriétaire cachait consciemment une maladie contagieuse il serait responsable de la propagation de celle-ci et donc des frais vétérinaires engendrés concernant tous les chiens infectés.
Si l’éducateur juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque (pour l’éducateur/les autres participants, les autres chiens ou les humains extérieurs (passant) en cours d’éducation, il en avertit le propriétaire et suspend la participation aux cours jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par le vétérinaire choisi par l’éducateur. L’éducateur pourra envisager de prolonger la date de validité du présent contrat ou non.
Assurances : Le client est désigné comme le détenteur du Chien. Lors des cours, il en a la garde et est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. En cas d’accidents, problèmes de santé (allergies, maladies, blessures…) entrainant l’obligation d’aller chez le vétérinaire, ou entrainant un humain dans l’obligation de soins, les frais engendrés suite à cela restent à la charge du propriétaire.
Le propriétaire doit maintenir une socialisation aux congénères et une familiarisation aux humains suffisante. En cas de morsure sur humain, le propriétaire du chien mordeur, devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.
L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX N° de contrat : HSXIN320028394M. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable entre le professionnel et le consommateur, ce dernier a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation désigné : Médiavet, joignable sur internet : https://mediavet.net. En cas de litige non résolu, l’attribution de compétence au tribunal judiciaire est donnée au tribunal compétent du lieu du siège de l’entreprise de l’éducateur (Mougins). Dispositions financières : Le prix de l’éducation varie en fonction de la formule choisie ; le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des tarifs d’éducation pratiqués.
Le règlement doit impérativement être effectué avant la première séance d’éducation pour les “forfaits et Packs” ou avant chaque séance en cas de paiement à l’unité. Il n’y a pas de possibilité de paiements en plusieurs fois. Chèques non acceptés. Pour les séances à l’unité, en cas d’absence non décommandé 48h à l’avance, la séance est due, si le client souhaite poursuivre, il devra la régler avant le rendez-vous suivant. Délai de rétractation : Un délai de rétractation est prévu par l’article L121-21 du code de la consommation, La prestation de service personnalisée vendue par Léa de Siena qui est demandée à être exécuté de façon immédiate par le client est une exception au droit de rétractation prévue par le Code de la consommation à l’article L121-21, le client en est informé et en signant ce document, il reconnaît renoncer à ce droit. Cet article ne s’applique donc pas au présent contrat. Durée de validité – Absences : Les “forfaits” et packs sont valables sur une durée limitée de 5 mois à compter de la signature du présent contrat. A savoir que pour un résultat optimum il est conseillé d’exécuter au moins une séance par quinzaine de jours. Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement …) le propriétaire doit s’absenter des cours pour plusieurs semaines, l’éducateur pourra exceptionnellement étudier la possibilité de rallonger la durée du forfait (à condition d’être informé et tenu au courant de l’évolution de la situation) ; dans tous les cas, la validité du forfait ne pourra pas être prolongée de plus de 2 mois. En cas d’absence, si les RDV ne sont pas décommandés au moins 48 heures à l’avance, les séances sont décomptées des forfaits et Packs, et les séances à l’unité restent dues.
En cas de cessation temporaire des cours du fait de l’éducateur (congés, maladie …) ou pour force majeure, pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité du forfait ou pack en cours sera rallongée d’autant.
Cessation des cours :
• En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur (fermeture définitive de l’entreprise), un remboursement sera effectué, en prorata du nombre de cours du forfait restants et sur une base de calcul cohérente au prix de reviens d’une séance en forfait/pack et non en rapport avec le tarif à l’unité.
En cas de cessation définitive des cours par l’éducateur pour une raison afférente aux propriétaires (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes donnant lieu à un manque de sécurité, non-respect d’autrui, mise en danger de l’éducateur ou des autres participants aux séances…) ou au chien (état de santé, dangerosité…), L’éducateur se réserve le droit d’exclure (y compris durant la séance) définitivement ou non toute personne participant au séances individuelles ou cours collectifs ou balade canine, en cas de non-respect des consignes, comportement dangereux ou irrespectueux ou tout autre attitude qui pourrait nuire à la bonne transmission des connaissances de l’éducateur et aucun remboursement ne pourra être effectué.
• En cas de cessation des cours du fait du propriétaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé quelle qu’en soit la raison.
• En cas de décès du chien, le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (en respectant un délai maximum de 1 mois et uniquement si le nouveau chien est apte à remplir les conditions d’inscription au forfait/pack du chien précédent, seul l’éducateur peut en juger).
Règlement Générale sur la Protection des Données : Les données personnelles collectées ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Droit d’image :
J’autorise expressément, par la présente clause, l’éducateur Léa de Siena à capturer, utiliser et diffuser des photos et vidéos capturées dans le cadre des prestations d’éducation canine réalisées par Léa de Siena. Cette autorisation comprend l’utilisation de photographies, vidéos ou tout autre support visuel, à des fins commerciales, promotionnelles et informatives, sur tout support existant et à venir, y compris et sans s’y limiter : sites internet et réseaux sociaux, supports publicitaires imprimés, médias audiovisuels et numériques et tout autre support de communication publique et privée. Cette autorisation est accordée pour une durée illimitée et pour une diffusion sur l’ensemble des territoires, sans restriction géographique. Le client renonce expressément à tout droit de rétractation ou à toute réclamation relative à l’utilisation de son image, sauf en cas de préjudice manifeste portant atteinte à sa dignité ou à sa réputation. Le présent accord est conclu à titre gratuit, sans contrepartie financière, sauf disposition contraire précisée par écrit entre les parties.